Réglementation pour un kit / véhicule autoconstruit

Dans notre asso VSPT on a mis au point un véhicule à autoconstruire, proche du XYZ dans son mode de diffusion (kit à autoconstruire).

Et deux points nous chiffonnent :

  • Il est interdit de faire commerce d’un véhicule non homologué, donc pas de location ni de vente possible.
  • Si une structure comme une association, une entreprise ou une collectivité veut l’autoconstruire, elle ne pourra pas être couverte par une assurance car il n’est pas homologué. Au contraire du particulier autoconstructeur qui bénéficie de sa responsabilité civile.

Pour résoudre le premier point, on travaille à une version homologuée.

Pour le deuxième point on a émis un appel d’offres en espérant intéresser un assureur.

On trouve dommage de ne pas pouvoir faire circuler des versions autoconstruites via des associations car nous recevons de nombreuses demandes. Le défaut d’assurance étant le gros frein.

Alors quand on suit les aventures de @nledouarec avec le XYZ ou qu’on découvre cet assembleur français de XYZ, on est agréablement surpris : quelle bidouille permet de monter un kit vélo non homologué, de le vendre, et d’en faire même un usage commercial (voir ici) ?

Merci pour vos lumières :slightly_smiling_face:

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Avec le recul désormais, je me rends compte que c’est un peu fort de dire qu’il est interdit de faire commerce d’un véhicule non certifié car en catégorie VAE il n’y aurait aucune norme imposée (bien qu’elles existent). Ceci dit en cas de différent avec le client sur un défaut de conception (ou pire, avec un expert en assurance suite à un accident !), c’est plus rassurant pour le concepteur d’avoir vendu quelque chose de certifié.
Qu’en pensez-vous ? C’est une zone floue :sweat_smile:
Au fait, je ne peux plus accéder au site avec la vente de XYZ que j’avais posté ci-dessus :thinking:

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