La page wiki https://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/Echanges_du_GT_Homologation_Réglementation_Certification_XD
et plein de ressources connexes (PAD, mailing liste, …) cc @benoit_trouve
J’ai complété le CR de l’atelier XD 31 avec des infos générales sur les catégories de Véhicule et les limites de puissance / vitesse : Atelier XD 31 - HedgeDoc
Merci pour le compte rendu, je n’ai pas pu venir ce matin. Concernant, la possibilité d’homologation en quad agricole (catégorie des microtracteurs T3), j’ai fait le résumé d’un résumé des spécifications demandé: https://pad.fabmob.io/s/cxp_K1ONU# à partir du document de synthèse de la MSA: https://ssa.msa.fr/wp-content/uploads/2019/12/guide_juridique_tracteurs_v2.pdf. Ce serai un peu tiré par les cheveux et ça reste le parcour du combattant, mais c’est la seule catégorie de tracteur ou la réception à titre isolé est autorisé.
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Pour les équipes, pouvez relire le diaporama des requêtes concernant les sujets d’homologation, réglementation, assurance : Cloud Fabmob
C’est bon pour moi 
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Trouvé une belle fiche info de la DGE (Direction Générale des Entreprises) sur la mobilité électrique.
==> La fiche résume les textes applicables au mobilités électriques, et aux batteries associées.
Belles infos sur ce qui concerne les véhicules :
- dont la puissance dépasse 250W
- OU qui peuvent être assistés au-delà de 25 km/h
La fiche décrit les textes règlementaires applicables, les présomptions de conformités, le tout au niveau français et européen. (Note: les spécificités nationales des autres pays d’Europe ne sont pas décrits)
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Mais la plupart des ebike ne sont pas dans les clous donc:
NB: TO BE CLASSIFIED AS A BICYCLE, AN EAB MUST COMPLY WITH THREE CONDITIONS:
1- The motor’s maximum power must be no more than 250 watts
En realité, c’est le « nominal power ». Les moteur Bosch performance des ebikes donnent tous plus de 250W en puissance maximale (quand l’utilisateur monte un bonne cote, en mode Turbo par exemple)…
pour les plus motivés, ce type d’info peut se classer dans le cloud GT Homolo Certif : Cloud Fabmob
Le CLoud est aussi Accessible aussi via le wiki : Echanges du GT Homologation Réglementation Certification XD — Communauté de la Fabrique des Mobilités
Hop, la fiche est ajoutée avec d’autres au Cloud GT Homologation !
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Bonjour,
un sujet me trotte dans la tête : comment assurer un véhicule intermédiaire pour son usage au quotidien?
Je suis en train de mettre en place la « bagnole » en partage avec mes voisins mais ni la Maif, ni Axa ne sont capables de l’assurer. Je croyais pourtant que ces assurances étaient les plus avancées dans ce domaine.
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Bonjour, Si tu as une carte grise, Axa ou Allianz vont accepter de s’assurer à priori
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