Homologation : Habitacle et place

Extrême Défi ADEME Réglementation
#1

Bonjour,

Nous continuons le travail des aménagements pour notre plateforme de mobilité.
Nous avons un cas d’usage avec des marchandises donc cela placerai le véhicule dans le catégorie L6e-BU

J’ai quelques questions à ce sujet et j’aimerai des définitions complémentaires :

  1. « habitacle fermé accessible par 3 côtés au maximum »
    Sur un autre site, j’ai trouvé la mention « une plateforme qui est clairement séparée par une cloison rigide isolant la zone réservée aux occupants du véhicule »
    Qu’est-ce qu’un habitacle fermé ?
    Il faut enfermé le conducteur sur tout les côtés et avec un toit ?
    Il faut des portes ?
    Est-ce que la partie conducteur peut être fermé au niveau de la zone marchandise mais ouverte sur les 3 autres côtés ?

  2. « Places selle ou siège »
    Qu’est-ce qu’un siège ?
    Est-ce que le siège doit être constitué d’un élément rigide ou peut-il est réalisé avec un élément souple ?
    Dans quel cas la ceinture de sécurité est obligatoire ?

  3. Dans quel cas les plaques de vitesse maximale sont-elles obligatoires ? Est-ce qu’il y a des contraintes pour leur emplacement ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

#2

Bonjour @ld1 ,
pour ce qui est de la définition de selle ou siège, c’est inscrit dans le règlement UE 3/2014 en page 10 :
Article 2 Définitions
96) «selle»: une place assise que le conducteur ou le passager occupe à cheval;
97) «siège»: une place assise qui n’est pas une selle et est pourvue d’un dossier offrant un soutien au dos du conducteur ou du passager;

Pour la plaque de vitesse maximale, annexe XVI (page 125) du même règlement : ce n’est obligatoire qu’en L7e-B1 et L7e-B2

Concernant l’habitacle fermé : point 29) des définitions pour l’habitacle mais la notion de « fermé » est nettement moins claire. Par exemple une Twizy qui n’a pas de vitres latérales est-elle considérée comme ayant un habitacle fermé?

Lien vers le règlement : http://data.europa.eu/eli/reg_del/2014/3/2016-10-16

#3

Bonjour Olivier @xdolivier , merci pour la réponse !

Le règlement est assez intéressant et répond à certaines de mes questions.
Pour les sièges et donc les dossiers, on y trouve également la mention

«dossier de siège» : un élément de structure situé derrière de point R de la place assise à une hauteur supérieure à 450 mm mesurée à partir du plan vertical passant par le point R contre lequel le dos d’une personne assise peut s’appuyer complètement;

Pour l’habitacle, la définition est :

«habitacle» : l’espace destiné aux occupants et délimité par le pavillon, le plancher, les parois latérales, les portes, les vitrages des fenêtres, la cloison avant et la cloison arrière ou le hayon arrière, ainsi que par les barrières et carters de protection destinés à protéger d’un contact direct avec des éléments sous tension du système de propulsion électrique;

J’ai du mal à savoir si cela implique la présence de tout ses éléments. J’ai cependant trouvé cette info supplémentaire dans l’Annexe VII, partie I - 2.1.3.

Les véhicules des catégories L5e-B, L6e-B et L7e-C doivent être équipés d’un pare-brise faisant partie de l’habitacle fermé.

#4

Un exemple qui doit pouvoir vous aider: La Bagnole de Kilow en version 45 km/h est annoncée homologuée en L6e et 6 kW. Avec cette puissance ce n’est donc pas une L6e-A (limité à 4 kW) mais plutôt une L6e-BP (car la taille de la surface de chargement ne permet pas de la faire passer en L6e-BU). Et donc qu’elle est considérée comme ayant un habitacle fermé…
Ce n’est pas un texte réglementaire clair mais ça doit déjà vous guider sur ce que vous pouvez envisager.
Autres exemples : Twizy cargo, Mobilize Bento (L7 mais le principe est le même), Midipile…
Malheureusement aucune des fiches techniques ne donne cette information, au mieux ils indiquent L6e

1 « J'aime »
#5

Pour la bagnole de Kilow, je trouve une puissance de 4KW nominal donc elle pourrait passer en L6e-A. La puissance n’est peut être pas la même en version 45kmh et 80km/h

Après, pour tout les exemple cités même si c’est des véhicules intermédiaires, on se rapproche d’une architecture de « voiture » : un siège avec une paroi derrière le conducteur, un parbrise devant et des retroviseurs sur les côtés. Et ce n’est pas ce que l’ont souhaite