Fiscalité, taxes et Incitatifs

Publication de Transport & Environnement "Fiscalité automobile : une réforme est nécessaire / Les voitures polluantes sont encore trop largement exonérées du principe du pollueur-payeur " et leur rapport « The Good Tax Guide », oct 2022

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Une tribune dans Le Monde sur la taxe carbone aux frontières de l’Europe.
Pour un produit qui vient d’un pays où le producteur n’est pas obligé de payer des « droits à polluer » (dispositif incertain selon une chronique du même journal), c’est le consommateur européen qui devra payer. Ça devrait égaliser les prix par le haut et réduire une concurrence déloyale.
Mais l’auteure nous dit que les émissions indirectes de GES ne seraient pas prises en compte : un producteur européen paierait plus cher en important sa matière première taxée, alors qu’un producteur non UE qui emploierait les mêmes matières non taxées pourrait ensuite exporter sont produit final en UE sans qu’il y ait besoin de payer la taxe sur ces matières.

Je trouve excellente cette idée d’un calculateur de gain économique quand on passe à un véhicule intermédiaire : Calculate: Fossil car vs Podbike© FRIKAR© - Podbike
à faire au niveau de l’XD ou AVELI !!

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C’est possible de s’inspirer de nos travaux. On a deux simulateurs dans notre page ressources :

  • conso énergétique et dimensionnement de batterie,
  • et gain financer par rapport à la voiture

voir ici : Ressources - Vhélio

le code source du premier est sur gitea : youen/vehicle-simulator: Vehicle energy consumption and production simulator - vehicle-simulator - Gitea: Git with a cup of tea
le second est un tableur excel partagé ici : https://vhelio.org/wp-content/uploads/2021/10/2021-04-30-Vhelio-Infographie-Le-Vhelio-est-economique-avec-simulateur.ods.zip
Mais on les a aussi partagés dans notre dossier wiki.

On avait aussi produit une infographie :

Mais il faudrait qu’on mette à jour, ça date d’il y a 2 ans

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en le relisant je me dis qu’on avait voulu mettre le moins de texte possible mais que ça n’est pas forcément si clair :thinking:
il s’agit d’un budget lissé par mensualités et l’échelle est en pourcentage d’un salaire médian, je crois pas que ça saute aux yeux

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c’est un sujet assez cadré pour un stage par exemple… la valeur de revente ou d’échange de ce type de véhicule plus robuste et durable me semble aussi intéressante à travailler et mettre en avant. Je me dis qu’il ne doit pas y avoir de décote comme sur l’auto, d’autant plus si le véhicule est facile à reconfigurer

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Etude sur les coûts/bénéfices des aides publiques dans le transport : Synthèse de huit études sur les aides publiques à la mobilité - B. Cordier - FNAUT
Il faudra ajouter le leasing social

Propositions de l’IDDRI pour le futur (potentiel) leasing social 2025 : Première édition du leasing social : leçons d’un succès mal anticipé - Iddri

à ré-utiliser pour y a jouter les Vélis cc @jerome_ravet @nledouarec @minh @alexgrandremy