Ce fil pour échanger sur le potentiel économique des CEE pour co-financer le développement des Vélis. Cette page du wiki décrit les principes et les applications dans le champ des transports CEE Certificats d'Economies d'Energie — Communauté de la Fabrique des Mobilités
CEE face à une amélioration. Sur quelle base calculer les kWhCumac ? Ca me fait un peu penser à la prime à la casse.
" Transports
Dans le secteur des transports, les principales opérations faisant l’objet de délivrance de CEE sont le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route."
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@jerome_ravet va travailler le sujet. Le kwhcumac est calculé à partir des économies d’énergie sur une année par rapport à une référence, ici l’automobile thermique.
Si j’ai bien compris :
- Les kWhcumac représentent la quantité d’énergie économisée sur l’ensemble de la durée de vie du produit (cumac = cumulés).
- Et pour chaque année de la durée de vie du nouveau produit on va comparer sa performance au standard équivalent de l’année en cours (cumac = actualisés).
C’est-à-dire que par exemple en achetant un véli d’une durée de vie estimée à 15 ans, je vais faire la somme des kWh économisés sur les 15 ans par rapport au véhicule jugé comme référence chacune des 15 années et en tenant compte de la diminution des performances du véli chaque année (j’ai pris l’année comme pas de temps mais c’est peut-être autre chose).
J’avais jamais regardé en détail la méthode de calcul alors que je les emploie fréquemment (et que ça paie une partie de mon salaire !).
Au vu de la variété des Vélis, je suppose que le calcul des kWhcumac devra tenir compte de la puissance et du poids du véhicule (un peu comme les poêles à bois dans le bâtiment, on a une valeur différente selon son efficacité).
Par contre attention le kWhcumac est un indice sur un marché, sa conversion en euros varie ! Des volumes à accumuler sont fixés aux vendeurs d’énergie par période de plusieurs années. Il est déjà arrivé que ceux-ci avaient tellement accumulé de kWhcumac bien avant la fin de la période que ça a fait baisser le cours (fin 2022, le ministère de la transition écologique a dû réhausser l’obligation sur la période en cours).
L’accumulation plus grande que prévue des kWhcumac a probablement été due aux dérives. De nombreux courtiers se mettent sur ce marché et pas toujours avec les meilleures intentions du monde. Il leur suffit de trouver un produit pas cher qui rentrerait dans les critères de la fiche CEE pour le « presque donner » à des gens qui n’en avaient pas forcément besoin au prétexte que c’est pas cher et là on génère un gros volume de kWhcumac à revendre aux obligés. Je vous refais pas l’histoire de l’isolation à 1€, mais appliqué à la mobilité ça pourrait donner un gros encouragement de véhicules « cheap » au détriment de ceux qu’on souhaite encourager. Et le contrecoup derrière serait celui qu’on commence à avoir dans le bâtiment (l’isolation ça sert à rien, les factures baissent pas… tandis que l’Ademe s’efforce à produire quantité d’études pour montrer que ça marche quand c’est bien fait). Dans le bâtiment on n’a tellement pas réussi à lutter contre les dérives des CEE sur les plus grosses opérations d’économie d’énergie, qu’il a finalement été tenté cette année de les conditionner à l’intervention d’un tiers de confiance et ça a bloqué le marché 
Bref, il faut penser à un max de verrous en éditant la fiche
Un peu de positif aussi 
Le fait d’avoir une fiche d’opération standardisée peut donner l’occasion au politique de proposer un « coup de pouce ». C’est une bonification temporaire pour encourager certaines opérations, ça se fait par arrêté ministériel sur la base de la fiche existante. On garde les critères d’exigence de la fiche pour le choix du véhicule, on y met une condition supplémentaire comme par exemple « remplacement de tel véhicule très polluant, critères à définir », et là le calcul des kWhcumac de la fiche est remplacé par un montant forfaitaire fixe et plus élevé, il peut même être encore bonifié selon la catégorie fiscale des bénéficiaires.
Et autre manière d’employer les CEE : certains vendeurs d’énergie peuvent accumuler des kWhcumac en finançant des programmes. Exemple récent en mobilité : Programme Tims - CLER
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