Assurance RC Professionnelle Conception mécanique

[benoja]

Bonjour à tous,
Je me pose une question concernant la responsabilité civile professionnelle de nos structures:
Puisque tous les candidats à l’extrême défi devront avoir un numéro de SIRET, il faudra peut-être (sûrement !) aussi une assurance en RC Professionnelle.
Personnellement j’en ai déjà une en tant qu’expert automobile et moniteur de pilotage (obligatoire pour les deux activités) mais ma compagnie d’assurance ne peut pas assurer « la conception et le développement de véhicules à pédales et à assistance électrique ».
Je pense que la phase de création/prototypage qui nous concerne ne nécessite pas du tout le même contrat d’assurance que les entreprises qui ont déjà des véhicules homologués et commercialisables.
Qu’en pensez-vous ?

• avez-vous réussi à vous assurer dès la première phase de conception ?
• des qualifications particulières sont elles obligatoires au sein de l’entreprise ?
  (ingénieur conception mécanique par exemple ?)
• seriez vous intéressé par un contrat groupe qui pourrait rassembler plusieurs candidats à l’extrême défi ? (avec l’intérêt d’avoir un contrat et une cotisation qui nous correspond !)
  Voilà pour la partie assurance RC Pro (obligatoire ?) mais il peut également être intéressant d’assurer en dommages, vol, incendie, etc… les prototypes roulants qui sont uniques et ont un prix de revient conséquent.
  Merci par avance pour vos retours.
  Benoît JARRET

[nledouarec]

bonjour @benoja et merci pour cette question.

amha, il n’y a besoin d’aucune assurance RC pro pour répondre à la Saison 1. A noter qu’en dehors de certaines professions reglementées, la RC Pro n’est pas obligatoire. Une approche pragmatique du risque encouru s’impose donc.

Par contre cela me semble un sujet des qu’une maquette / prototype sort du garage et est mis entre les mains de personnes externes aux membres de l’equipe (mmmh, et peut être même interne au membres de l’équipe), je sais que les profs et etudiants de l’université de Rennes qui travaillaient sur OSV Tabby ont pas mal cogité et répondu au problème https://www.univ-rennes1.fr/node/1951

sur les qualifications, j’en ai quelques unes en tête et identifiées
1 -qualification liée a l’intervention sur les systemes électriques, au delà d’une certaine tension / puissance, cela devient tres reglementé, il faut que je me renseigne, a moins que quelqu’un ait la réponse ;-).
2 - qualifications pour certaines soudures (APAVE)
autres ?

[gabriel.plassat]

C’est un sujet en effet ! Nous allons essayer de faire venir un assureur pour travailler ces sujets et l’APAVA me semble aussi intéressant sur la partie process. Ces sujets seront abordés en saison 2 et 3 mais autant s’y préparer !

[carmenblanchard]

Salut Nicolas, je n’ai pas accès à la page de l’univ de Rennes. Pourrais tu nous partager le contenu ?
Côté Avatar nous aimerions faire tester notre maquette en fin d’année par un premier partenaire, nous partagerons nos avancées sur le sujet.

[gabriel.plassat]

Sur le Véhicule open source, cette page Communauté du véhicule Open Source — Communauté de la Fabrique des Mobilités contient toutes les infos et liens notamment vers le travail de Rennes

[carmenblanchard]

Pour l’instant de notre côté nous essuyons des refus d’assureur ou des devis très élevés car nous sommes considérés comme un « constructeur automobile ».
« Je pense que la phase de création/prototypage qui nous concerne ne nécessite pas du tout le même contrat d’assurance que les entreprises qui ont déjà des véhicules homologués et commercialisables. Qu’en pensez-vous ? » @benoja oui nous sommes d’accord mais les assureurs que nous avons rencontré n’ont pas l’air de faire de différence aujourd’hui.

[manu928]

Bonsoir,
je ne sais pas ce que vous appelez élevé… et ce que vous voulez assurer (le véhicule en lui même et son utilisation, une RC constructeur, un lieu de fabrication et de stockage du dit véhicule …).

Un jeune conducteur a souvent une prime d’assurance > 2000 €.
L’assurance d’un box est > 500 € en RP.
Un véhicule prototype peut avoir un coût en millions d’€. L’assurance contre son vol ou sa destruction est forcément en conséquence
…

Le but de l’homologation est de garantir que le véhicule garantit la sécurité des passagers et des personnes à proximité.
Sans véhicule homologué, le risque est plus important.

[benoja]

Bonjour,
Merci pour ces retours.
Dans mon cas le prototype actuel monoplace est plutôt estimé entre 20 et 30000 euros ce qui devrait pouvoir être assuré sans trop de mal contre le vol et/ou la destruction si je rentrai dans les « cases » habituelles des compagnies d’assurances. (en tant que « bien », indépendamment de l’assurance de la société qui l’a conçu ou de l’endroit du stockage).
Pour la responsabilité civile c’est plus compliqué, à priori ça doit passer par l’assurance RC de la société qui sera responsable si des dommages sont causés par son engin non homologué.
L’assurance en tant que constructeur vélo/automobile réglerait ces problèmes mais c’est un budget bien supérieur au « risque » réel que l’on veut assurer.
Peut-être que la solution de départ pour se couvrir lors des premiers essais est de faire signer une « décharge de responsabilité » aux conducteurs/béta testeurs.
A suivre !

[manu928]

Une décharge de responsabilité n’a aucune valeur devant un tribunal.
Vous pourrez juste arguer que l’utilisateur était au courant des risques.

La vraie difficulté est qu’en cas d’accident, si quelqu’un vient à être tué ou blessé (conducteur et/ou tiers), et que la conception et/ou réalisation du véhicule vient à être mise en cause, c’est vous et votre assurance qui êtes responsable.
Et là, on peut vite parler en millions d’euros.

→ en cas de blessure corporelle avec un prototype, vous pouvez être sur d’avoir un audit complet de la conception, du dimensionnement et de la réalisation de votre véhicule.

[avatarsas]

Ce problème d’assurance pour faire rouler un ou des prototype(s) est un problème auquel nous sommes tous (ou serons tous) confrontés.
Même si on demande aux assureurs de ne pas considérer le cout du proto, ils restent frileux.
Pourtant j’imagine que nous ne sommes pas les premiers à vouloir assurer en RC des engins en tous genres.
Autant pour les grosses structures ce n’est pas un problème, autant pour nos start up, c’est un vrai souci, un frein pour nos développements. Nous allons tous prendre du retard à cause de cela.
Peut on rapidement rassembler quelques professionnels pour trouver une solution, même provisoire ? En leur faisant comprendre que nous n’avons pas comme les constructeurs automobiles des millions de véhicule en circulation, mais un seul à la fois, sur lequel nous faisons avec amour des premiers tests de sécurité, avant de le mettre sur une route. Nous en sommes les premiers conducteurs et pas plus que les autres nous ne voulons avoir ou provoquer un accident.
Comment ont fait les projets plus anciens comme Twike, Wello, Evovelo, etc.
@gabriel.plassat @nledouarec @benjaminpersiani @benoit_trouve @carmenblanchard

[gabriel.plassat]

On va organiser une action groupée ! quels assureurs ont déjà contacté ? Peut on commencer par rédiger ensemble une « expression de besoin » commune.