Echanger sur MOB et l'identité numérique (France Connect...)

La France ne dispose toujours pas de carte d’identité électronique contrairement à de nombreux pays européens. Toutefois, parce qu’il est essentiel de garantir aux collectivités et entreprises que les aides sont bien attribuées aux personnes éligibles, et de permettre aux citoyen•ne•s de s’authentifier et d’accéder à des services sans avoir à passer par les géants du numériques et céder leur données, l’équipe de Mon Compte Mobilité (MOB) réfléchit à des solutions de gestion du consentement et travaille avec France Connect et la CNIL pour mettre en place une solution simple et sécurisée pour créer son compte, s’authentifier, fournir des accès à ses justificatifs et … profiter des aides ! Avec en cible, la possibilité d’un accès contrôlé et sécurisé aux API France connectées utiles pour permettre par exemple de moduler les aides publiques et privées en fonction du quotient familial/des revenus.

Deux articles qui expliquent bien les enjeux de l’identité numérique en France parmi lesquels celui de créer un espace numérique sécurisé, souverain et inclusif, un défi que nous partageons à 100% avec MOB (Mon Compte Mobilité):

Le portabilité des données: un levier de pouvoir au coeur de Mon Compte Mobilité.

Le droit à la portabilité offre aux personnes la possibilité d’obtenir, dans un format ouvert et lisible par machine, et de réutiliser leurs données personnelles (toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable), pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services. Elles peuvent ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.

Grâce à Mon Compte Mobilité, une personne pourrait obtenir que les données d’usage soient versées dans son compte pour permettre, non seulement de recevoir des aides pour sa mobilité durable, mais aussi aider sa collectivité à mieux comprendre ses déplacements et améliorer plus globalement sa politique publique de mobilité. On comprend que MOB est un projet d’intérêt général.

Lorsque la personne se déplace avec son compte MOB actif (Mon Compte Mobilité) et qu’elle a donné son consentement, les données d’usage sont versées/ajoutées dans son compte à partir de:

  • l’application du transports public ou autre opérateur qu’elle utilise,
  • l’application MOB si elle se déplace par “ses propres moyens” (marche, vélo ou autre engin personnel).
  • la voiture “connecté”: en effet, l’article 32 de la LOM pourrait permettre au propriétaire de sa voiture d’avoir accès aux données générées par son véhicule et demander au constructeur que ces données soient versées dans son compte.

Ces données étant très sensibles, d’un point de vue réglementaire, d’un point de vue juridique, d’un point de vue “social”, nous travaillons étroitement avec la CNIL dans le cadre de l’exploration de ces différentes options techniques sur ce sujet.

Le droit a la portabilité est à la croisée de la protection des libertés individuelles et du droit à la concurrence libre et non faussée.

Ce n’est pas une simple portabilité d’identifiants mais un levier économique permettant, avec le consentement des individus, de lever les barrières à l’accès aux données, aujourd’hui imposées de fait par les géants du web. Ce droit, sous l’égide de la CNIL, va permettre la mise au point de nouveaux services innovants comme Mon Compte Mobilité en redonnant du pouvoir aux individus sur la maîtrise de leurs données, et du pouvoir aux collectivités qui pourront établir des politiques publiques plus efficientes et plus justes.

Pour ceux et celles qui veulent en savoir plus, nous leur recommandons cette passionnante conférence organisée par la CNIL à voir en replay et qui présente les enjeux de la portabilité et l’interopérabilité des données, avec en prime une brève présentation de Mon Compte Mobilité par Marie-Laure Denis, la Présidente de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/portabilite-retrouvez-levenement-en-videos